SC 239/62 Cartothèque des affaires civiles, 1992.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 239/62
Titre:Cartothèque des affaires civiles
Dates:1 janvier 1992 - 31 décembre 1999
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient : 1992-1999 (quelques surprises de 1990). En règle général, la partie rose concerne les divorces et la partie jaune concerne les histoires financières (partage, conflit de travail, jugement de divorce).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558113
 

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