Zone d'identification |
| Cote: | SC 239/60 |
| Titre: | Cartothèques des affaires pénales |
| Dates: | 1 janvier 1963 - 31 décembre 1999 |
| Période de création: | 01/01/1963 - 31/12/1999 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte à fiches |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Contient :
- Cartothèque de l'année 1963 ;
- Cartothèque de l'année 1964 ;
- Cartothèque de l'année 1965 ;
- Cartothèque de l'année 1966 ;
- Cartothèque de l'année 1967 ;
- Cartothèque de l'année 1968 ;
- Cartothèque de l'année 1969 ;
- Cartothèque de l'année 1970 ;
- Cartothèque de l'année 1971 ;
- Cartothèque de l'année 1972 ;
- Cartothèque de l'année 1973 ;
- Cartothèque de l'année 1974 ;
- Cartothèque de l'année 1975 ;
- Cartothèque de l'année 1976 ;
- Cartothèque de l'année 1977 ;
- Cartothèque de l'année 1978 ;
- Cartothèque de l'année 1979 ;
- Cartothèque de l'année 1980 ;
- Cartothèque de l'année 1981 ;
- Cartothèque de l'année 1982 ;
- Cartothèque de l'année 1983 ;
- Cartothèque de l'année 1984 ;
- Cartothèque de l'année 1985 ;
- Cartothèque de l'année 1986 ;
- Cartothèque de l'année 1987 ;
- Cartothèque de l'année 1988 ;
- Cartothèque de l'année 1989 ;
- Cartothèque de l'année 1990 ;
- Cartothèque de l'année 1991 ;
- 1992-1999 (ordre alphabétique). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558110 |
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