SC 239/31 Affaires civiles contentieuses : prononcé du Président, 1985.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 239/31
Titre:Affaires civiles contentieuses : prononcé du Président
Dates:1 janvier 1985 - 31 décembre 1987
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pas de numéros. Commission rogatoire, 1978-1987.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558077
 

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