SB 387/164 Questions juridiques, 1999-2014 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 387/164
Titre:Questions juridiques
Dates:1999-2014
Période de création:1999 - 2014
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondances et notes;
- Structures juridiques et fonctionnement administratif;
- Exposé des motifs et projet de décret (EMPD): accordant une subvention pour la construction du CMC;
- Fondation du CMC: correspondance de Me Notter, acte constitutif de la Fondation, statuts de la fondation du CMC, règlement concernant la conduite du CMC, droit de superficie;
- Création de la S.A. et partage des compétences: extraits de procès-verbaux;
- CMC Exploitation S.A.: constitution, inscription au registre du commerce, acte notarié, fondation de la société anonyme, statut de la SA, règlement d'organisation, statut fiscal de la SA, demande d'exonération du droit de timbre, procurations spéciales, libération du capital social, Ernst & Young: organe de révision;
- Actes notariés: PV de l'assemblée générale extraordinaire 22.08.02, procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19.09.01, procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 19.09.01;
- Centre Olympique de Formation;
- Contrats de régulation entre les parties: convention d'exploitation du CMC, contrat de bail, convention d'actionnaires CMC Exploitation SA, contrats de prêt, règlement d'organisation;
- Transfère du siège de la société;
- Conseil de fondation: membres, structures et organisation, organe de révision;
- AOS et FSG, nomination au sein du conseil de fondation (CF);
- Comité exécutif: membres, activités, liste des projets planifiés, synergie de conduite, règlement concernant le conseil exécutif;
- Convention avec l'Etat du Valais;
- Indemnités du Conseil de Fondation et du Comité exécutif.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CENTRE MONDIAL DU CYCLISME (AIGLE) (Personnes\C)
  droit (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1557909
 

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