SB 387/147 Concordat mesures contre la violence lors de manifestations sportives, 2012 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 387/147
Titre:Concordat mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Dates:2012
Période de création:2012
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes de séances;
- Rapport;
- Concordat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  manifestation sportive (Matières\M)
  violence (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1557813
 

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