SC 160/204 Dossier pénal, 1983.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 160/204
Titre:Dossier pénal
Dates:1983-1984
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 4318/1983. N° tribunal : 61. Jugement du 18.4.1984. Entrave aux services des chemins de fer (accident ferroviaire sur la ligne Nyon-Saint-Cergue, entre Genolier et les Muids).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  entrave aux services des chemins de fer (Matières\E)
  accident ferroviaire (Matières\A)
  NYON-SAINT-CERGUE-MOREZ (CHEMIN DE FER) (Personnes\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=155657
 

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