SC 160/200 A-D Dossier pénal, 1982.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 160/200 A-D
Titre:Dossier pénal
Dates:1982-1983
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1681/1982. N° tribunal : 55. Jugement du 22.4.1983. Vol, dommages à la propriété, etc. (cambriolages en série commis en bande).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  dommage à la propriété (Matières\D)
  vol avec effraction (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=155652
 

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