SC 238/465 Prononcés pénaux, 1988.01.19-1991.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/465
Titre:Prononcés pénaux
Dates:19 janvier 1988 - 12 décembre 1991
Période de création:19/01/1988 - 12/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 1-130.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542332
 

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