SC 238/427 Echantillon de dossiers pénaux, 2000.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/427
Titre:Echantillon de dossiers pénaux
Dates:1 janvier 2000 - 31 décembre 2000
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 180/00 ; 200/00 ; 221/00 A-B.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542253
 

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