SC 238/393 Dossier pénal , 2000.01.01-2000.08.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/393
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 2000 - 21 août 2000
Période de création:01/01/2000 - 21/08/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 211/00. Jugement du 21.08.2000. Blanchissage d'argent, infraction grave et contravention à la LF/Stup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542218
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises