SC 238/390 Dossier pénal , 2000.01.01-2000.08.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/390
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 2000 - 16 août 2000
Période de création:01/01/2000 - 16/08/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 193/00. Jugement du 02.08.2000. Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance et pornographie.

N° tribunal : 198/00. Jugement du 16.08.2000. Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, recel, actes préparatoires à meurtre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542215
 

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