SC 238/386 Dossier pénal , 2000.01.01-2000.05.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/386
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 2000 - 26 mai 2000
Période de création:01/01/2000 - 26/05/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 152/00. Jugement du 26.05.2000. Escroquerie par métier et faux dans les titres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542211
 

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