SC 238/368 Dossier pénal , 1996.01.01-1996.08.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/368
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1996 - 5 août 1996
Période de création:01/01/1996 - 05/08/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 149/96. Jugement du 05.08.1996. Abus de confiance, faux dans les titres, crime manqué d'incendie qualifié et infraction à la LFSEE. (Escroquerie, vol, faux dans les titres, incendie de l'hôtel Victoria, Glion).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542193
 

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