SC 238/361 Dossier pénal , 1995.01.01-1995.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/361
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1995 - 28 février 1995
Période de création:01/01/1995 - 28/02/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 54/95. Jugement du 28.02.1995. Viol qualifié, brigandage, lésions corporelles simples, menaces, dommages à la propriété et violation de domicile.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542186
 

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