SC 238/121 FANTOME Affaires civiles contentieuses, 1994.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/121 FANTOME
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1 janvier 1994 - 31 décembre 1994
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 287-312.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ce registre avait été transmis par les huissiers au greffe pénal en 2017, et n'est jamais revenu. Absent lors du versement de 2024.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1541944
 

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