SC 156/192 Dossier pénal, 1974.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/192
Titre:Dossier pénal
Dates:1974-1975
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 533/1974. N° tribunal : 35. Jugement du 4.12.1975. Contravention à la loi fédérale sur la protection des armoiries publiques à Villars-sur-Ollon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics / Suisse (Matières\L)
  Villars-sur-Ollon (Suisse, VD) (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153990
 

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