SC 156/187 Dossier pénal, 1973.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/187
Titre:Dossier pénal
Dates:1973-1974
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 163/1973. N° tribunal : 67. Jugement du 1.3.1974. Tentative de meurtre (par passion à Leysin).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  meurtre (Matières\M)
  Leysin (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153985
 

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