SC 156/183 Dossier pénal, 1972.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Zone d'identification Cote: SC 156/183 Titre: Dossier pénal Dates: 1972-1973 Période de création: 01/01/1972 - 31/12/1973 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 chemise
Zone du contenu et de la structure Contenu: N° enquête : 982/1972. N° tribunal : 88. Jugement du 15.1.1973. Délit manqué de viol, violence contre les autorités, aux Diablerets.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	viol (Matières\V)
	violence envers les autorités et les fonctionnaires (Matières\V)
	Les Diablerets (Suisse, VD) (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153981
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