SC 156/177 Dossier pénal, 1972.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/177
Titre:Dossier pénal
Dates:1972-1973
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 652/1972. N° tribunal : 18. Jugement du 2.3.1973. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (consommation par des élèves de l'American College de Leysin).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  stupéfiant (Matières\S)
  drogue (Matières\D)
  Leysin (Suisse, VD) (Lieux\L)
  AMERICAN COLLEGE OF SWITZERLAND (LEYSIN) (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153975
 

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