SC 156/156 Dossier pénal, 1968.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/156
Titre:Dossier pénal
Dates:1968-1969
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 403/1968. N° tribunal : 12. Jugement du 18.3.1969. Incendie intentionnel (à l'Hôtel de l'Ours des Diablerets).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  incendie - sources (Matières\I)
  Les Diablerets (Suisse, VD) (Lieux\L)
  HOTEL DE L'OURS (ORMONT-DESSUS-LES DIABLERETS) (Personnes\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153953
 

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