SC 156/144 Dossier pénal, 1965.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/144
Titre:Dossier pénal
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 57/1965. N° tribunal : --. Jugement du 28.6.1966. Attentat à la pudeur des enfants (dans le cadre des colonies de vacances de Rotheneuf en France et de Jolimont aux Diablerets).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pédophilie (Matières\P)
  camp de vacances (Matières\C)
  Les Diablerets (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Les Diablerets (Suisse, VD) - Chalet Jolimont (Lieux\L)
  Rothéneuf (France) (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153940
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises