SC 156/142 A-C Dossier pénal, 1964.01.01-1967.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/142 A-C
Titre:Dossier pénal
Dates:1964-1967
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 40/1964. N° tribunal : --. Jugement du 12.4.1967. Brigandage (commis en bande).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pillage (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153938
 

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