SC 165/223 Dossier pénal, 1985.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/223
Titre:Dossier pénal
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 24/1985. N° tribunal : 98. Jugement du 25.11.1985. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (trafic et consommation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue (Matières\D)
  stupéfiant (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153771
 

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