SC 165/198 Dossier pénal, 1970.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/198
Titre:Dossier pénal
Dates:1970-1974
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 40/1970. N° tribunal : --. Jugement du 21.6.1974. Escroquerie, faux dans les titres (commis par métier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  escroquerie (Matières\E)
  faux dans les titres (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153739
 

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