SC 165/189 Dossier pénal, 1968.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/189
Titre:Dossier pénal
Dates:1968
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 64/1968. N° tribunal : --. Jugement du 12.3.1968. Tentative d'évasion de détenus du pénitencier de Bochuz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  évasion de détenu (Matières\E)
  Bochuz (Suisse, VD) (Lieux\B)
  ETABLISSEMENTS DE LA PLAINE DE L'ORBE (ORBE) (Personnes\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153724
 

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