SC 165/177 A-C Dossier pénal, 1962.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/177 A-C
Titre:Dossier pénal
Dates:1962-1964
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 713/1962. N° tribunal : 784. Jugement du 2.11.1964. Escroquerie, faux dans les titres, abus de confiance (concernant un trafic d'automobiles).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  escroquerie (Matières\E)
  faux dans les titres (Matières\F)
  abus de confiance (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153706
 

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