SC 165/159 Dossier pénal, 1956.01.01-1958.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/159
Titre:Dossier pénal
Dates:1956-1958
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 817/1956. N° tribunal : 19. Jugement du 4.2.1958. Abus de confiance, faux dans les titres (commis à Yverdon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de confiance (Matières\A)
  faux dans les titres (Matières\F)
  Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153683
 

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