SB 378/153 Commission enseignement privé 1, 1998.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 378/153
Titre:Commission enseignement privé 1
Dates:1998-2001
Période de création:01/01/1998 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission consultative de l'enseignement privé: convocations aux séances, listes des demandes d'autorisation d'enseigner, procès-verbaux, documents de travail.
1. 1998.
2. 1999.
3. 2000.
4. 2001.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1536065
 

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