SB 378/125 Constructions scolaires 10, 1985.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 378/125
Titre:Constructions scolaires 10
Dates:1985-1990
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 14 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décret du 16 décembre 1985 autorisant le Conseil d'Etat à aider financièrement les communes sièges des collèges secondaires lors de la mise en application de la loi scolaire de 1984 (relevés des charges financières des établissements, subventions).
1. Aigle (1985-1990).
2. Aubonne (1985-1990).
3. Avenches (1983-1990).
4. Bex (1983-1990).
5. Château-d'Oex (1983-1990).
6. Le Chenit (1983-1990).
7. Cossonay (1984-1991).
8. Echallens 1/2 (1976-1990).
9. Echallens 2/2 (1975-1986).
10. Lausanne (1983-1990).
11. Montreux (1983-1990).
12. Morges (1983-1990).
13. Moudon (1983-1990).
14. Nyon (1983-1990).
15. Orbe (1983-1990).
16. Payerne (1983-1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1536034
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises