SB 378/49 Commissions communales, 1986.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 378/49
Titre:Commissions communales
Dates:1986-1997
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Conventions entre les communes de l'établissement scolaire du Pied du Jura (1997, SEP/SES).
2. Convention entre les communes d'Apples et de Bière (1997, SENEPS).
3. Convention entre les 3 communes du Chenit, du Lieu et de l'Abbaye (1997, SENEPS).
4. Convention entre les communes de Vallorbe et Ballaigues (1997, SENEPS).
5. Convention entre les communes du groupement scolaire primaire Elisabeth de Portes (1994-1996, SEP).
6. Diverses conventions (1986-1993, SEP/SES).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1535943
 

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