SB 378/2 Dispositions légales , 1986.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 378/2
Titre:Dispositions légales
Dates:1986-1995
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Textes légaux, instructions et informations du Service de l'enseignement primaire (plusieurs éditions et mises à jour mélangées).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1535885
 

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