SC 164/186 Dossier pénal, 1962.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 164/186
Titre:Dossier pénal
Dates:1962-1963
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 2273/1962. N° tribunal : --. Jugement du 18.9.1963. Vol, attentat à la pudeur (sur une personne faible d'esprit, à Morges).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  handicapé mental (Matières\H)
  vol (Matières\V)
  Morges (Suisse, VD) (Lieux\M)
  violence sexuelle (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153435
 

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