SC 164/24 Affaires civiles contentieuses, 1971.01.01-1972.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 164/24
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 76.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153270
 

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