P Paroisse catholique d'Echallens 180 Code civil, 1809.04.01-1809.04.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Paroisse catholique d'Echallens 180
Titre:Code civil
Dates:1809
Période de création:01/04/1809 - 01/04/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pétition adressée au Petit conseil du canton de Vaud par les pasteurs catholiques du Décanat d'Echallens par rapport au projet de Code civil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. PETIT CONSEIL (1803-1814) (Personnes\V)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Code civil du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153200
 

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