SB 323/91/3/13 Registre des décès, 1969.01.22-1976.11.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/91/3/13
Titre:Registre des décès
Dates:1969 janvier 22 - 1976 novembre 7
Période de création:22/01/1969 - 07/11/1976
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de décès de plus de 50 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1528591
 

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