SB 323/49/2/9 Registre des mariages, 1992.06.15-1995.12.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/49/2/9
Titre:Registre des mariages
Dates:1992 juin 15 - 1995 décembre 13
Période de création:15/06/1992 - 13/12/1995
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de mariage de plus de 80 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1526335
 

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