SB 323/45 Grandcour (arrondissement de l'état civil), 1876.01.05-1995.11.28 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/45
Titre:Grandcour (arrondissement de l'état civil)
Dates:1876-1995
Période de création:05/01/1876 - 28/11/1995
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:18 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875). Supprimé par l'arrêté du 2 décembre 2002 et rattaché à l'arrondissement de Payerne dès le 1er janvier 2003. Comprend: - Grandcour - chevroux - Missy.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1526230
 

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