SB 323/43/2/13 Registre des mariages, 1993.04.16-1995.12.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/43/2/13
Titre:Registre des mariages
Dates:1993 avril 16 - 1995 décembre 20
Période de création:16/04/1993 - 20/12/1995
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de mariage de plus de 80 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1526208
 

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