SB 323/36/2/19 Registre des mariages, 1991.12.20-1994.05.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/36/2/19
Titre:Registre des mariages
Dates:1991 décembre 20 - 1994 mai 6
Période de création:20/12/1991 - 06/05/1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de mariage de plus de 80 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1526054
 

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