SB 323/33/3/13 Registre des décès, 1995.01.11-1995.12.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/33/3/13
Titre:Registre des décès
Dates:1995 janvier 11 - 1995 décembre 27
Période de création:11/01/1995 - 27/12/1995
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de décès de plus de 50 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1525968
 

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