SB 323/14 Bonvillars (arrondissement de l'état civil), 1885.01.01-1962.11.17 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/14
Titre:Bonvillars (arrondissement de l'état civil)
Dates:1885 - 1962
Période de création:01/01/1885 - 17/11/1962
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1885 (date de l'arrêté manquante). Supprimé par l'arrêté du 26 octobre 1962 et rattaché à l'arrondissement de Champagne dès le 1er janvier 1963. Fait partie de l'arrondissement de Concise de 1876 et 1884 Comprend: - Bonvillars - Fontanezier.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1525485
 

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