SB 323/5/3/13 Registre des décès, 1984.01.04-1987.09.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/5/3/13
Titre:Registre des décès
Dates:1984 janvier 4 - 1987 septembre 3
Période de création:04/01/1984 - 03/09/1987
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de décès de plus de 50 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1525252
 

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