SB 322/79 Pampigny (arrondissement de l'état civil), 1876.01.22-1911.12.28 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 322/79
Titre:Pampigny (arrondissement de l'état civil)
Dates:1876 janvier 22 - 1911 décembre 28
Période de création:22/01/1876 - 28/12/1911
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de naissance de plus de 110 ans, les actes de mariage de plus de 80 ans et les actes de décès de plus de 50 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875. Supprimé par l'arrêté du 24 avril 1959 et rattaché à l'arrondissement de L'Isle dès le 1er mai 1959. Comprend: - Pampigny - Mauraz. Adjonction des localités de Cottens et Sévery en 1938 (auparavant dans l'arrondissement de Grancy).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1517249
 

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