SB 322/75 Ormont-Dessous (arrondissement de l'état civil), 1876.01.04-1911.12.21 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 322/75
Titre:Ormont-Dessous (arrondissement de l'état civil)
Dates:1876 janvier 04 - 1911 décembre 21
Période de création:04/01/1876 - 21/12/1911
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:12 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de naissance de plus de 110 ans, les actes de mariage de plus de 80 ans et les actes de décès de plus de 50 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875). Supprimé par l'arrêté du 18 décembre 2000 et rattaché à l'arrondissement d'Aigle dès le 1er janvier 2001. Adjonction des arrondissements de - Leysin en 1994 - Ormont-Dessus en 1997
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1517193
 

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