PP 844/126 Rétrocession Accidents et Responsabilité civile., 1968.04.26-1980.01.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/126
Titre:Rétrocession Accidents et Responsabilité civile.
Dates:26 avril 1968-16 janvier 1980
Période de création:26/04/1968 - 16/01/1980
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Traité de rétrocession.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance responsabilité civile (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151669
 

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