Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 18 (0,05s) 12>>
		Assurance de responsabilité civile.	01/01/1920 - 31/12/1920	Dossier	PP 324/4
		Assurance responsabilité civile	12/2004	Sous-dossier	PP 1218/45
		Assurance responsabilité civile professionnelle des notaires.	01/01/1922 - 31/12/1953	Dossier	PP 211/46
		Assurances-accidents pour établissements d'Etat (responsabilité civile)	1952 - 1956	Dossier	S 53/30
		Branche accidents. 1930-1946.	01/09/1930 - 31/12/1946	Pièce	PP 844/45
		CORRESPONDANCE: Avis de sinistre.	01/01/1985 - 31/12/1985	Dossier	N 2 K 101/1/8
		CORRESPONDANCE: Police agricole.	01/01/1980 - 31/12/1980	Dossier	N 2 K 96/1/21
		CORRESPONDANCE: Police d'assurance responsabilité civile.	01/01/1980 - 31/12/1980	Dossier	N 2 K 96/1/19
		Faculté de médecine; laboratoires de microsonde, de physique, de microscopie électronique; instituts de droits comparés, de physiologie appliquée; centres de recherches en matière de responsabilité civile et assurance de l'Université; instituts de géographie, d'anatomie, d'histologie et d'embryologi	1942 - 1977	Dossier	S 110/10
		Introduction d'une assurance fédérale responsabilité civile pour les véhicules à moteur et les cycles	25/09/1976 - 26/09/1976	Sous-dossier	PP 285/212