PP 844/125 Affaires de cautionnements et de détournements., 1965.09.10-1985.08.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/125
Titre:Affaires de cautionnements et de détournements.
Dates:10 septembre 1965-19 août 1985
Période de création:10/09/1965 - 19/08/1985
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Traités de réassurance (10 et 17 septembre 1965, 9 janvier et 13 mars 1970, 20 et 27 novembre 1979), avenants, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  cautionnement (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151668
 

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