SB 322/25 Constantine (arrondissement de l'état civil), 1875.12.23-1911.12.20 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 322/25
Titre:Constantine (arrondissement de l'état civil)
Dates:1875 décembre 23 - 1911 décembre 20
Période de création:23/12/1875 - 20/12/1911
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de naissance de plus de 110 ans, les actes de mariage de plus de 80 ans et les actes de décès de plus de 50 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875). Supprimé par l'arrêté du 18 décembre 2000 et rattaché à l'arrondissement d'Avenches dès le 1er janvier 2001. Comprend: - Constantine - Bellerive - Chabrey - Villars-le-Grand Adjonction de l'arrondissement de - Cudrefin en 1996
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1516632
 

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