SB 322/7 Ballaigues (arrondissement de l'état civil), 1876.01.03-1911.11.22 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 322/7
Titre:Ballaigues (arrondissement de l'état civil)
Dates:1876 janvier 03 - 1911 novembre 22
Période de création:03/01/1876 - 22/11/1911
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de naissance de plus de 110 ans, les actes de mariage de plus de 80 ans et les actes de décès de plus de 50 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 15 décembre 1875). Supprimé par l'arrêté du 5 septembre 1950 et rattaché à l'arrondissement de Vallorbe dès le 1er janvier 1951.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1516448
 

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