PP 844/3/3 Statuts de "La Suisse" Société d'assurances contre les accidents., 1939.01.10-1999.06.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 844/3/3
Titre:Statuts de "La Suisse" Société d'assurances contre les accidents.
Dates:10 janvier 1939-9 juin 1999
Période de création:10/01/1939 - 09/06/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révisions de 1964, 1969, 1974, 1976, 1981, 1984, 1987, statuts de 1994, révisions de 1995, 1997 et de 1999. Lettre du Département des Finances (10 janvier 1939), rapport au Conseil d'administration (3 mai 1940), procès-verbaux de l'assemblée extraordinaire et de l'assemblée constitutive du 10 octobre 1940, statuts du 10 octobre 1940, lettre du Bureau fédéral des assurances (22 octobre 1940), procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mai 1952 (révision des statuts).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  assemblée constitutive (Matières\A)
  VAUD. DEPARTEMENT DES FINANCES (Personnes\V)
  SUISSE. BUREAU FEDERAL DES ASSURANCES (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=151496
 

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